04 82 29 24 81

Objet de votre demande

Informations personnelles

Menu
04 82 29 24 81 PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE
Du lundi au vendredi
de 9h30 à 12h - de 14h à 18h
24 rue de la paix
74000 Annecy

Le Cabinet

Emilie Joly Maître Emilie JOLY – Avocat Associé Juris Affaires – Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) / DESS Droit des Affaires et fiscalité
Certificat en Droit des Sociétés LYON III (2002)
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2003)
Inscription au Barreau d’ANNECY (2004)
Emilie Joly Maître Carole Bouvier – Avocat Associé Juris Affaires – Master 2 Droit des Contrats Université de Savoie (2005)
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2008)
Inscription au Barreau d’ANNECY (2009)
Vous appréciez, partagez !
Juris Affaires Avocats 04 82 29 24 81
24 rue de la paix
74000 Annecy

Avocat en droit du travail à Annecy – Juris Affaires Avocats

Le droit du travail étant un domaine assez technique et en constante évolution, l’assistance et les conseils de Juris Affaires Avocats vous seront indispensables pour respecter la règlementation lors de vos démarches. Cette branche du droit social englobe en réalité la législation autour des relations individuelles et relations collectives du travail, mais aussi les règlementations autour de la sécurité sociale.

 Avocat en droit du travail à Annecy
Proposant ses interventions aux employés et aux employeurs, votre cabinet d’avocats au Barreau d’Annecy peut agir dans différentes situations :
  • Conseil pour la rédaction du contrat de travail et l’insertion des clauses, la modification et l’insertion d’avenant dans le contrat
  • Assistance en cas de licenciement
  • Gestion des contentieux prud’homaux : représentation devant le Conseil des prud’hommes, contestation de licenciement, harcèlement moral, requalification de contrat, salaires et conditions de travail, etc.
  • Mise en place du renouvellement des représentants du personnel
  • Organisation d'élection professionnelle et rédaction des accords collectifs
  • Élaboration de règlement intérieur
  • Prise en charge des opérations stratégiques : cession et fusion de société, restructuration et plan de sauvegarde, gestion de l’emploi et des compétences, audit social, etc.
  • Accompagnement en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle
  • Négociation des indemnités et représentation
 

Les relations individuelles du travail

Le contrat de travail

Intervenant en droit individuel du travail, l’équipe de Juris Affaires Avocats est à même de vous assister lors de l’élaboration du contrat de travail. Étant donné les changements perpétuels du Code du travail, votre avocat à Annecy ne se charge pas uniquement de vous informer sur les règlementations en vigueur, elle peut également assurer la rédaction du contrat et vous conseiller pour l’insertion de clauses spécifiques. La modification du contrat de travail est souvent sujette à des réclamations. Ainsi, l’équipe du cabinet vous accompagne lors de cette démarche et vous oriente vers la solution idéale en cas d’insertion d’avenant dans le contrat.
 

La procédure de licenciement

Lorsqu’un employeur souhaite mettre fin à la relation de travail avec son salarié, il procède à un licenciement. Celui-ci peut présenter différentes motivations, à savoir :
  • Le motif personnel : non-respect du règlement, comportement fautif, insubordination
  • Le motif économique : modification ou suppression de poste pour des difficultés économiques
  • Le motif disciplinaire décidé à la suite d’une procédure disciplinaire
  • Le motif hors faute : insuffisance professionnelle, incapacité à occuper un poste

Il peut également arriver qu’en cas de catastrophe naturelle ou d’incident indépendant de l’employeur, ce dernier soit obligé de licencier ses salariés. On parle alors de rupture pour force majeure. Dans tous les cas, l’employeur devra justifier une cause réelle et sérieuse au licenciement, avec preuves à l’appui, sous peine de faire face à une contestation de licenciement. Juris Affaires Avocats prend en charge les démarches à réaliser afin de respecter la procédure légale, à savoir l’entretien de licenciement et la négociation des indemnités de départ.

Son équipe d’avocats expérimentées pourra par ailleurs renseigner le licencié sur les mesures d’accompagnement destinées à l’aider une fois le licenciement actif : allocution chômage, Pôle emploi, etc.
 

Le contentieux prud’homal

Les contentieux en droit du travail sont traités devant le Conseil des prud’hommes. Il s’agit de la juridiction du travail apte à trancher sur les litiges comme la contestation de licenciement, le harcèlement moral au travail ou encore les problèmes liés à la requalification de contrat de travail, de salaires et de conditions de travail. C’est d’ailleurs pourquoi ces litiges sont appelés des contentieux prud’homaux. Que vous soyez un salarié souhaitant faire valoir vos droits ou un employé qui protège ses intérêts, les avocats à Annecy sauront vous garantir une intervention de qualité en matière de représentation devant le Conseil.
 

Les relations collectives du travail

Les représentants du personnel

La mise en place de représentants du personnel est une obligation en droit collectif du travail. Ces derniers assureront, non seulement la discussion entre salariés et supérieur hiérarchique, mais également la défense des intérêts des salariés dans le cadre de l’exécution de leur mission.
Pour mettre en place les institutions représentatives du personnel comme les délégués du personnel, les comités d’entreprise ou les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, contactez Juris Affaires Avocats afin d’organiser les élections professionnelles, mais aussi pour vous renseigner sur le droit de ces institutions.

Les avocats à Annecy restent également à votre disposition pour la rédaction d’accords collectifs de travail, de règlement intérieur ainsi que toute forme de convention collective.
 

Les opérations stratégiques

Les opérations de cession de société et de fusion d’entreprises figurent également parmi les démarches les plus techniques et complexes du droit du travail. Afin de garantir le bon déroulement de votre projet, confiez les formalités à réaliser ainsi que les négociations à entreprendre à l’équipe de Juris Affaires Avocats. Elle saura défendre vos intérêts efficacement et vous prodiguer des conseils avisés pour la rédaction des contrats.

 La procédure de licenciement
Les interventions de Juris Affaires Avocats se concentrent également sur l’aspect social de l’entreprise. En cas de difficultés économiques, les avocats à Annecy vous proposent leur accompagnement tout au long des procédures à effectuer comme le licenciement collectif, mais aussi l’élaboration d’une stratégie adaptée pour la restructuration ou le plan de sauvegarde de l’emploi. Grâce à l’expérience de l’équipe du cabinet, vous pourrez obtenir une assistance de choix en matière de gestion de l’emploi et des compétences. Pour finir, Juris Affaires Avocats peut assurer l’audit social en interne afin de mettre en place une bonne stratégie de gestion.
 

Le droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale englobe l’ensemble des institutions destinées à aider le salarié à subvenir à ses besoins en cas de maladie professionnelle, d’accident de travail ou de préjudice ayant entrainé l’inaptitude à travailler.
 

L’accident du travail

Un accident du travail est un incident survenu à l’occasion de l’exercice du contrat de travail pour le compte d’un employeur. Si vous avez été victime d’un préjudice corporel pendant l’exécution de vos fonctions ou lors d’une course réalisée pour l’entreprise, votre employeur est tenu de vous verser une indemnisation. Il devra s'engager à réparer les dommages subis, qu’il s’agisse de la perte de revenu ou d’un préjudice ayant causé l’inaptitude.

Le rôle de votre avocat à Annecy sera de préparer votre dossier et de réunir les preuves justifiant la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Il s’agit d’une étape incontournable avant d’entamer la procédure d’indemnisation. Par ailleurs, Juris Affaires Avocats vous renseigne sur les règlementations en ce domaine, et s’occupe de la négociation d’une indemnisation conséquente aux atteintes endurées auprès de l’employeur et des organismes sociaux. Pour finir, le cabinet vous représente devant les juridictions compétentes le moment échéant, si la négociation a échoué.
 

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle se définit par une pathologie contractée par un salarié à la suite de l’exposition à un produit toxique, comme l’amiante, ou engendrée par l’exercice d’une activité entraînant la dégradation de la santé. Pour être indemnisable, la reconnaissance de la pathologie est soumise à plusieurs conditions :
  • Maladie inscrite au code de la sécurité sociale et maladie reconnue après expertise
  • Que le salarié présente les symptômes de la pathologie : douleurs chroniques ou aigües, symptômes cancéreux, etc.
  • Que le salarié ait exercé la fonction durant un certain temps

Il est également impératif de prouver le lien entre la maladie et l’activité pratiquée par le salarié à travers diverses expertises médicales. Pour obtenir une réparation pour les préjudices subis, contactez Juris Affaires Avocats et confiez à son équipe réactive la constitution de votre dossier et votre représentation lors des audiences. Une fois la maladie professionnelle reconnue, le cabinet reste également à vos côtés pour la négociation du montant des dommages et intérêts auprès de l’employeur, de sa compagnie d’assurance ou des organismes sociaux.