Avocat en droit des affaires à Annecy

Cabinet d’avocats au Barreau d’Annecy, Joly Bouvier Avocats met ses compétences à votre disposition afin de vous conseiller et de vous assister.

Avocat en droit des affaires à Annecy

Le droit des affaires est une branche du droit englobant tant le droit commercial que le droit des sociétés.
Pour obtenir des conseils ou une assistance de choix, fiez-vous aux compétences de l’équipe du cabinet Joly Bouvier Avocats.

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Joly Bouvier Avocats à Annecy

Le droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit régissant la rédaction des contrats commerciaux et professionnels, mais aussi la rupture d’une relation commerciale.

Nombreuses sont les compétences de votre cabinet d’avocats au Barreau d’Annecy dans ce domaine :

  • Conseil pour la rédaction d’actes commerciaux et contrats
  • Rédaction de bail commercial et professionnel
  • Conseil pour l’élaboration du contrat location-gérance
  • Assistance pour une rupture des relations commerciales
  • Gestion des litiges entre professionnels, litiges avec les clients ou fournisseurs
  • Recours en responsabilité contractuelle
  • Traitement de recouvrement de créances et impayés

La rédaction de contrat commercial

Étant donné les enjeux d’une relation commerciale, il est toujours préférable de se faire assister par un expert pour la rédaction des contrats commerciaux. Les avocats à Annecy de Joly Bouvier Avocats s’engagent à vous informer  sur les clauses à revoir ou les conditions qui ne sont pas à votre avantage. D’ailleurs, ils restent à vos côtés pour vous aider à interpréter les clauses spécifiques et à entreprendre une négociation si nécessaire. L’avantage de passer par un avocat pour la rédaction d’actes est certainement l’assurance d’être pris en charge par un professionnel compétent et pouvant assurer une interprétation précise de l’acte.

Confiez ainsi à Joly Bouvier Avocats la rédaction et la négociation de vos contrats de bail commercial et professionnel ou de vos contrats de location-gérance. Son équipe saura vous renseigner sur les conditions générales du contrat, mais aussi vous assister en cas de contentieux commercial relatif au contrat.

La rupture de la relation commerciale

La rupture d’une relation commerciale n’est jamais facile. Pour assurer une bonne gestion des démarches à effectuer et des opérations à réaliser, n’hésitez pas à faire appel à Joly Bouvier Avocats. Les avocats sauront vous accompagner pour les phases de négociation et vous conseiller sur les juridictions à saisir en cas de contentieux. Vous pouvez également faire appel au cabinet dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle. Cette démarche peut être entamée dans le cas où le cosignataire du contrat n’exécute pas les termes du contrat ou exécute mal ses clauses.

Fiez-vous, par ailleurs, au savoir-faire de Joly Bouvier Avocats pour trouver une solution amiable afin de résoudre les litiges entre professionnels ou les litiges avec les clients et les fournisseurs. Joly Bouvier Avocats prend également en charge le recouvrement de créances et impayés auprès de vos débiteurs. Son équipe s’occupe d’abord d’une phase de négociation destinée à trouver un délai de paiement adapté aux possibilités du débiteur. Si cela échoue, elle entame la procédure pour un recouvrement judiciaire.

LE DROIT DES SOCIETES

Joly Bouvier Avocats met ses compétences en droit des sociétés à la disposition des dirigeants d’entreprise et des entrepreneurs pour les conseiller et les assister lors de la création d’une société, le suivi de la vie juridique de la société et la prise en charge des opérations d’acquisition.

Les principaux domaines d’intervention de votre cabinet d’avocats au Barreau d’Annecy en la matière sont variés :

  • Assistance et conseil pour les opérations de base : création et constitution de société, choix de la structure, statut juridique, clauses statutaires, etc.
  • Suivi juridique des opérations courantes : modification de statut, approbation des comptes, etc.
  • Prise en charge des opérations plus complexes : acquisition, cession de société
  • Rédaction d’acte juridique : lettres d’intention, cession d’actions et parts sociales, etc.
  • Accompagnement pour une fusion d’entreprise
  • Organisation de relation entre actionnaires, rédaction et négociation de pactes d’actionnaires

La création d’entreprise

Le droit des sociétés est une branche à la fois très large et technique. L’assistance et les conseils de votre avocat à Annecy vous seront indispensables, non seulement pour comprendre les règlementations autour du sujet, mais surtout pour vous orienter vers les conditions et formalités à réaliser en fonction de votre projet. Faites ainsi confiance à l’équipe compétente de Joly Bouvier Avocats pour les opérations de base comme la création de société.

Le cabinet est également à même de vous conseiller sur le choix de la structure à privilégier selon la taille et l’activité de votre entreprise. Joly Bouvier Avocats vous propose par ailleurs son accompagnement pour l’élaboration du statut juridique ainsi que la mise en place des clauses statuaires qui peuvent s’avérer compliquées si vous n’avez pas les connaissances nécessaires.

Le suivi juridique

Joly Bouvier Avocats vous propose également un service de suivi de votre entreprise tout au long de sa vie juridique, depuis sa création à la cession des activités. Cette prestation concerne notamment les opérations courantes à réaliser par la société comme la modification statutaire, l’approbation des comptes ou encore la correspondance avec les institutions juridiques.

Pour garantir un suivi juridique de qualité, fiez-vous aux solides compétences des avocats de Joly Bouvier Avocats. En plus de vous proposer des conseils juridiques pour la réalisation des opérations courantes, le cabinet peut également s’occuper des formalités administratives auprès des institutions concernées.

Les opérations d’acquisition et de cession

Les opérations d’acquisition et de cession d’entreprise constituent d’importantes démarches pour l’entreprise. Pour éviter les risques de litiges à la suite de l’opération et protéger vos intérêts, sollicitez les interventions de Joly Bouvier Avocats dans le cadre d’une cession ou d’une acquisition d’entreprise. Les missions de son équipe expérimentée consisteront à négocier les termes de la cession ou l’acquisition auprès de l’acquéreur ou de l’entreprise convoitée.

Par la suite, les avocats de Joly Bouvier Avocats se chargent également de la rédaction des documents juridiques indispensables au déroulement des opérations comme les lettres d’intention, les contrats de cession d’actions et de parts sociales ou encore les conventions de garantie d’actif et de passif. Joly Bouvier Avocats vous assiste également si vous envisagez d’entamer une opération de fusion d’entreprise.

Afin de garantir le bon déroulement de la relation entre partenaires commerciaux, faites appel à Joly Bouvier Avocats pour organiser les relations entre les actionnaires. Son rôle consistera à négocier et rédiger les pactes d’actionnaires, mais aussi à veiller à ce que chaque actionnaire respecte les clauses établies.


Emilie Joly - Avocats à Annecy
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