04 82 29 24 81

Objet de votre demande

Informations personnelles

Menu
04 82 29 24 81 PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE
Du lundi au vendredi
de 9h30 à 12h - de 14h à 18h
24 rue de la paix
74000 Annecy
04 82 29 24 81

Le Cabinet

Emilie Joly Maître Emilie JOLY – Avocat Associé Juris Affaires – Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) / DESS Droit des Affaires et fiscalité
Certificat en Droit des Sociétés LYON III (2002)
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2003)
Inscription au Barreau d’ANNECY (2004)
Emilie Joly Maître Carole Bouvier – Avocat Associé Juris Affaires – Master 2 Droit des Contrats Université de Savoie (2005)
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2008)
Inscription au Barreau d’ANNECY (2009)
Vous appréciez, partagez !
Juris Affaires Avocats 04 82 29 24 81
24 rue de la paix
74000 Annecy

Avocat en droit de la famille à Annecy – Juris Affaires Avocats

Pour vos besoins en conseils et en assistance dans le domaine du droit de la famille, faites confiance au savoir-faire de l’équipe du cabinet Juris Affaires Avocats. Cette branche du droit privé régit l’ensemble des règlementations autour de la relation entre les personnes ayant un même lien de parenté, qu’il soit naturel, adoptif ou par alliance.

 Avocat en droit de la famille à Annecy
En optant pour les prestations du cabinet d’avocats au Barreau d’Annecy, vous bénéficierez d’un accompagnement de choix dans différents domaines :
  • Conseil et assistance pour un divorce ou une séparation de couple non marié
  • Négociation des conséquences du divorce : garde d'enfant, pension alimentaire, prestation compensatoire et liquidation de régime matrimonial...
  • Conseil et rédaction de contrat de mariage
  • Prise en charge de la procédure d’adoption
  • Changement d’état civil : nom, prénom et sexe
 

La séparation du couple

Dans le cadre d’une séparation de couple marié ou non, l’assistance d’un avocat du divorce est toujours conseillée. Étant donné qu’il s’agit d’une étape délicate et souvent conflictuelle, les rôles des avocats à Annecy consisteront à assurer les démarches administratives et à négocier des modalités de séparation.
 

La procédure de divorce

Avant d’entamer une procédure de divorce, sollicitez l’accompagnement de l’équipe de Juris Affaires Avocats. Elle sera à même de réaliser les formalités nécessaires, mais aussi de vous orienter vers la forme de divorce la plus appropriée à votre situation :
  • Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) pour les conjoints qui sont d’accord sur la séparation et les conséquences du divorce
  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture dans le cas où les conjoints sont d’accord pour se séparer, mais en désaccord sur les modalités de séparation
  • Le divorce pour faute en cas de faute de l’un des conjoints (adultère, violences conjugales, etc.)
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal si les époux sont séparés de fait depuis plus de 2 ans

Juris Affaires Avocats vous conseille ainsi sur les démarches à entreprendre, notamment en ce qui concerne le dépôt de la requête ainsi que l’audience devant le juge. Le cabinet défend également vos intérêts devant le Juge aux affaires familiales en cas de contentieux sur les conséquences du divorce. Par ailleurs, ces avocats vous renseignent sur les effets directs du divorce, à savoir la perte de l’usage du nom du conjoint et des devoirs conjugaux, la reprise de la liberté nuptiale, etc.
 

La séparation de couple non marié

Même si la rupture d’un PACS ou d’un concubinage est moins conflictuelle que le divorce, il convient toutefois de faire appel à votre avocat à Annecy pour vous accompagner et vous conseiller sur les démarches à entreprendre. La procédure pour mettre fin à la vie commune consiste à déposer une déclaration unilatérale ou conjointe auprès du Greffe du tribunal d’enregistrement du contrat. Si la déclaration est unilatérale, c’est-à-dire déposée par un seul partenaire, le Juge ordonnera une période de réflexion de 1 an avant de prononcer la séparation. Lorsque la déclaration est conjointe, c’est-à-dire déposée par les deux partenaires, cette période sera réduite à 6 mois.
Cette démarche ne concerne pas la situation de garde des enfants et le partage des biens. Pour cela, les deux parties devront trouver une solution amiable pour régler la situation. Dans le cas contraire, c’est le juge aux affaires familiales qui se charge de trancher sur les décisions.
 

Les conséquences du divorce

Lorsqu’un couple décide de se séparer, les époux devront d’abord convenir de certains éléments relatifs aux enfants et au patrimoine acquis durant la vie commune, c’est ce que l’on appelle les conséquences du divorce.
 

La garde de l’enfant

Le droit d’hébergement et le droit de visite figurent parmi l’une des premières conséquences du divorce. En effet, les deux parents devront se mettre d’accord sur la garde des enfants à l’amiable et définir de l’exercice de l’autorité parentale entre eux. Si la négociation n’aboutit pas à un terrain d’entente, il convient de saisir le Juge pour trancher sur la question.

Par ailleurs, il faudra également négocier du montant de la pension alimentaire. Il s’agit d’une somme contribuant à l’entretien des enfants au niveau scolaire, alimentaire ou médical, que le parent ne détenant pas la garde est tenu de verser à son ex. Pour négocier une pension alimentaire avantageuse, faites confiances aux solides compétences des avocats de Juris Affaires Avocats.
 

Le partage des biens

L’une des autres conséquences du divorce est le partage des biens du couple. Le partage touche l’ensemble du patrimoine financier, mobilier et immobilier du couple. Lorsqu’un contrat de mariage a été signé, le partage suivra tout simplement les termes de la convention. Dans le cas contraire, les époux devront décider d’un partage amiable ou judiciaire. N’hésitez pas à solliciter les services de Juris Affaires Avocats pour assurer une négociation adaptée à vos attentes ou pour vous représenter devant le juge en cas de partage judiciaire.

La demande de prestations compensatoires fait également partie des modalités de séparation dont il faut mettre au point. Si la séparation vous a causé des préjudices matériels, financiers, émotionnels ou autres, contactez Juris Affaires Avocats pour négocier d’un montant de prestations compensatoires conséquent par rapport aux dommages endurés.
 

Les autres domaines du droit de la famille

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage est un acte juridique à travers lequel les futurs époux conviennent du régime matrimonial à adopter pour leur union. Les termes de ce contrat vont donc définir la liquidation du régime matrimonial si le couple venait à se séparer. Il permet notamment de protéger le patrimoine de chacun en cas de divorce.

 Le contrat de mariage
Ainsi, les deux parties pourront choisir entre un régime de séparation des biens, signifiant que chaque conjoint conserve son patrimoine en cas de rupture (biens acquis avant et pendant la vie commune), ou un régime de communauté dit universel. Dans ce dernier cas, les biens financiers et mobiliers du couple seront partagés en deux parts égales, qu’il s’agisse de biens acquis avant ou pendant la vie commune. Que ce soit pour obtenir des conseils sur le contrat de mariage ou pour assurer la rédaction de l’acte, fiez-vous aux compétences de l’équipe de Juris Affaires Avocats.
 

L’adoption

L’adoption est une démarche permettant à un couple marié ou une personne vivant seule d’adopter un individu, adulte ou enfant. Pour prendre en charge les démarches à réaliser, mais aussi afin de vous conseiller sur les conditions d’adoption, n’hésitez pas à faire appel à Juris Affaires Avocats.

Deux types d’adoption sont possibles. L’adoption simple, consistant à adopter une personne sans rompre sa filiation avec sa famille d’origine, permet d’adopter un individu majeur ou mineur. L’adoption plénière quant à elle implique de remplacer la filiation d’origine de l’adopté par une nouvelle filiation dite adoptive.
 

Le changement de nom/sexe

Les raisons pouvant pousser une personne à entamer une procédure de changement de nom ou de prénom sont diverses : nom ridicule ou difficile à prononcer, nom d’une personne avec une attitude douteuse, dernier héritier de la famille, etc. Quoi qu’il en soit, les démarches pour une telle procédure sont souvent compliquées. Ainsi, il convient de faire appel à Juris Affaires Avocats pour vous assister et vous conseiller. Qu’il s’agisse d’une rectification, d’une suppression, d’une inversion ou d’un changement, l’équipe de Juris Affaires Avocats saura prendre en charge votre dossier.

Vous pouvez également compter sur le soutien de ses avocats chevronnées pour s’occuper des démarches dans le cadre d’un changement de sexe sur l’état civil. Ce processus étant soumis à différentes conditions, l’avocat à Annecy sera à même de vous renseigner sur ces règlementations et vous représenter devant les juridictions en charge.