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Le Cabinet

Emilie Joly Maître Emilie JOLY – Avocat Associé Juris Affaires – Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) / DESS Droit des Affaires et fiscalité
Certificat en Droit des Sociétés LYON III (2002)
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2003)
Inscription au Barreau d’ANNECY (2004)
Emilie Joly Maître Carole Bouvier – Avocat Associé Juris Affaires – Master 2 Droit des Contrats Université de Savoie (2005)
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2008)
Inscription au Barreau d’ANNECY (2009)
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Avocat en droit civil à Annecy – Juris Affaires Avocats

Pour vos besoins en conseil et en contentieux dans le domaine du droit civil, faites confiance aux compétences de l’équipe de Juris Affaires Avocats. Le droit civil étant une branche régissant les opérations quotidiennes comme les contrats de bail locatif ou les contrats civils, il convient de se faire assister par un avocat pour éviter les éventuels litiges.

 Avocat en droit civil à Annecy
Les principales compétences de votre cabinet d’avocats au Barreau d’Annecy en ce domaine sont variées :
  • Rédaction de bail d’habitation et engagement de caution
  • Traitement de renouvellement de bail et fixation des loyers
  • Gestion des contentieux du bail d’habitation : loyers impayés, résiliation de bail, clauses résolutoires, expulsion
  • Traitement de contentieux des charges locatives et réparations locatives, remboursement de dépôt de garantie
  • Rédaction de contrats civils: de vente et de prêt, d'assurance, etc.
  • Négociation et modification de contrat
  • Action en responsabilité contractuelle : rupture abusive, annulation de contrat ou de clause, mauvaise exécution ou inexécution du contrat, etc.
 

Le contrat de bail locatif

Le bail d’habitation est un acte juridique qui unit un propriétaire louant son bien immobilier à un locataire en échange d’un loyer. Pour garantir le respect de la législation en droit des contrats et éviter les conflits, confiez la rédaction de votre bail aux avocats expérimentées de Juris Affaires Avocats. Elles pourront également vous renseigner et vous conseiller sur les engagements de caution à faire avant une location. Confiez également le traitement d’un renouvellement de bail à l’équipe de Juris Affaires Avocats. En plus de prendre en charge les démarches à réaliser, elle s’occupe de la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés. En général, le loyer revu peut être fixé en toute liberté par le propriétaire à condition de rester dans le domaine du raisonnable.

La relation entre propriétaire et locataire est souvent sujette à des litiges. Ainsi, pour gérer efficacement les contentieux du bail d’habitation, faites appel au savoir-faire du cabinet Juris Affaires Avocats. Parmi les contentieux les plus courants, on peut citer les loyers impayés, la résiliation du bail ou encore l’application des clauses résolutoires. Afin de trouver une solution amiable pour dénouer le litige, n’hésitez pas à solliciter vos avocats à Annecy. Elles restent par ailleurs à votre disposition pour prendre en charge la procédure d’expulsion si le problème persiste. Fiez-vous également aux compétences de Juris Affaires Avocats pour traiter les contentieux des charges locatives, le paiement de réparation locative ou le remboursement de dépôt de garantie.
 

La responsabilité contractuelle

Les contrats civils englobent l’ensemble des contrats que vous signez dans la vie de tous les jours comme les contrats de vente, les contrats de prêt ou encore les contrats d’assurance. Pour éviter les risques de conflits relatifs au contrat ou pour éviter de vous faire arnaquer, il est conseillé de confier la rédaction et la négociation de vos contrats civils à Juris Affaires Avocats. En optant pour l’assistance d’un avocat expérimenté, vous pouvez avoir une connaissance du droit et des règlementations autour de la rédaction d’actes civils. Fiez-vous ainsi à l’expérience de l’équipe du cabinet Juris Affaires Avocats pour assurer la négociation des différentes clauses ou la modification du contrat.

 La responsabilité contractuelle
En droit des obligations, toute personne ayant contracté un contrat est tenue de respecter les termes définis dans la convention, c’est ce que l’on appelle la responsabilité contractuelle. Lorsque l’un des signataires ne remplit pas ses engagements, un contentieux contractuel se présente. L’autre partie peut alors entamer un recours en justice afin de forcer l’exécution du contrat ou pour demander des dommages et intérêts en cas de préjudices financiers ou matériels. Cette action peut être envisagée en cas de mauvaise ou inexécution des termes du contrat. Parmi les contentieux contractuels les plus récurrents, citons également la rupture abusive, l’annulation de clauses ou du contrat. Dans tous les cas, optez pour les interventions de votre avocat à Annecy afin d’engager une négociation avec les parties concernées ou de défendre vos intérêts devant le Tribunal si aucun accord n’est conclu.